Conditions Generales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Monik MULLER et l'acheteur (particulier ou professionnel) effectuant un achat dans le la boutique (calendriers photos, tirages photos) ou dans les galeries du site (tirages photos) www.monikmuller.com (tirages photos, calendriers photos).

Monique MULLER

SIRET n° 820 758 233 00010

2 Route des Tourterelles

85450 PUYRAVAULT

contact@monikmuller.com

 

Les Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de chacune des parties ainsi que toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de celle-ci.

La passation d'une commande sur le site www.monikmuller.com implique sans réserve l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour pouvoir effectuer une commande sur le site.

 

2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique en ligne du site, ainsi que dans les galeries. Les visualisations des photographies proposées en référence pour les tirages n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Monik MULLER ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise Monik MULLER sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont réalisés à la demande du client (calendriers photos, tirages photos). En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal. L'acheteur est invité à laisser ses coordonnées téléphoniques, mail et postales afin de faciliter les échanges nécessaires à la réalisation de ces commandes.

 

4. Prix des produits

Tous les prix apparaissant sur le site www.monikmuller.com sont en euros et nets (T.V.A. non applicable, art 293 B. du CGI), hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Pour les envois à l’étranger, un supplément frais de port sera à ajouter à votre commande pour couvrir les frais postaux supplémentaires liés à cet envoi longue distance (voir article 5).

Veuillez noter que pour certains pays des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.

Chaque commande sera facturée en fonction des tarifs affichés sur le site au moment de la commande.

Monik MULLER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Prix des tirages seuls :

  • 20 x 30 cm (A4) : 15 €
  • 30 x 40 cm (A3) : 30 €
  • 40 x 60 cm (A2) : 40 €

* Carré :

  • 20 x 20 cm : 12 €
  • 30 x 30 cm : 25 €
  • 40 x 40 cm : 30 €

Le format est donné à titre indicatif, en fonction du cadrage choisi par Monik MULLER, le rapport hauteur / largeur sur le tirage peut varier légèrement.

Les tirages seuls sont proposés avec une marge minimum d'un centimètre afin de faciliter l'encadrement.

Prix des tirages contre-collés sur Smart-X Natura :
  • 20 x 30 cm (A4) : 35 €
  • 30 x 40 cm (A3) : 50 €
  • 40 x 60 cm (A2) : 70 €

* Carré :

  • 20 x 20 cm : 30 €
  • 30 x 30 cm : 40 €
  • 40 x 40 cm : 50 €

Prix des calendriers

  • calendrier luxe panoramique : 29 x 44 cm : 35 €
  • calendrier bureau : 25 x 14 x 10 cm : 20 €

 

5. Zone et frais d’expédition

Les tirages proposés sur le site www.monikmuller.com peuvent être expédiés vers les destinations suivantes :

  • France métropolitaine
  • DOM TOM
  • Pays de l’Union Européenne
  • Suisse
  • Monaco

Pour une livraison vers d’autres destinations, je vous invite à prendre contact avec moi afin que nous étudiions ensemble la faisabilité de l’envoi.

Les envois sont assurés à la hauteur de la valeur des tirages expédiés.

Les frais de port, sont à la charge de l’acheteur. Ils dépendent du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont facturés selon le tarif Colissimo en vigueur. Les prix indiqués en fin de commande s’entendent TTC.

 

6. Etapes de la Commande

Déroulement

L’acheteur place dans son panier numérique les tirages désirés, après avoir choisi leur format et leur finition (Tirage Fine Art et / ou Smart-X-Natura). Chaque étape permet à l’acheteur de vérifier les éléments de sa commande et, le cas échéant, de les modifier. Une fois confirmée, et après acceptation des présentes CGV, la commande est validée. Lors de la commande, les informations communiquées par l'acheteur engagent ce dernier.

 

Paiement

Une fois la commande validée, l’acheteur aura accès à l’étape de paiement.

Les moyens de paiement à votre disposition sur le site sont les suivants :

  • PayPal® ou CB
  • Virement bancaire (Ce mode de paiement n'est possible qu'en zone euro SEPA exclusivement)
  • Chèque (uniquement émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine)

La plateforme PayPal® est totalement sécurisée. Les coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole Secure Sockets Layer (SSL - clé de cryptage 128 bits). Aucune information bancaire ne transite en clair sur les réseaux. Pour utiliser le paiement Paypal, vous n’avez pas besoin de posséder un compte Paypal.

Monik MULLER n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires et celles-ci ne sont pas non plus stockées d’une manière ou d’une autre.

En ce qui concerne les cartes bancaires, sont acceptées les cartes présentant le sigle CB (VISA, EUROCARD, MASTERCARD) ou les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.

En cas de règlement par chèque, l'acheteur devra le libeller à l'ordre de « Monique MULLER » et l'envoyer à l'adresse suivante dans un délai maximum de 7 jours après validation de la commande :

Monique MULLER
2 route des Tourterelles
85450 PUYRAVAULT
FRANCE

Dans ce cas, un délai supplémentaire de quelques jours sera appliqué. La commande ne sera effectuée qu’après encaissement et débit du chèque.

 

Validation et suivi

Après validation et paiement de la commande, Monik MULLER envoie à l'acheteur un email de confirmation. Ce mail reprend tous les éléments de la commande, frais de port compris. Il est conseillé d’enregistrer et d’imprimer une copie de cet email.

En cas d’absence de Monik MULLER pendant plusieurs jours pour raisons professionnelles ou personnelles, l’acheteur en sera bien évidemment averti. Sa commande ne pourra être traitée qu’au retour de Monik MULLER.

 

Expédition/livraison

Les tirages et calendriers photos commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le mode de livraison choisi lors de la commande est rappelé dans le mail de confirmation, tout comme sur la facture.

En fonction du format des tirages ou des calendriers photos, leur conditionnement pour l’expédition se fera sous pochette cartonnée rigide renforcée ou sous tube rigide cartonné.

Les tirages et calendriers photos sont expédiés via Colissimo et sont assurés à hauteur de leur valeur.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Généralement, l'expédition de votre commande s'effectuera dans un délai de 2 semaines (délai d’impression, de préparation de la commande puis d’expédition), à compter de la date de règlement (Paypal ou CB) ou de la date d’encaissement du chèque. Le délai d’acheminement sera ensuite variable selon la destination.
Si le délai de livraison est prolongé du fait de circonstances exceptionnelles, l’acheteur en sera averti par email par Monik MULLER.

Le délai de livraison réel dépendant du transporteur, un retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation et donner lieu à des indemnités à la charge de Monik MULLER.

La livraison pour les tirages rigides (contre-collés, châssis, cadres) n'est possible que pour l'Europe.


7. Réception et vérification de la commande

Vérification de l’état du colis

Lors de la réception du colis, prenez soin de bien vérifier minutieusement l'état du colis afin de vous assurer que l’emballage n'a pas été endommagé pendant le transport.

Si le colis est abimé (ouvert, enfoncé, etc), je vous invite à le refuser sans l’ouvrir. Ce refus doit être déclaré par écrit sur le bon de livraison en présence du transporteur, en décrivant les motifs du refus (soyez précis). Prenez ensuite contact avec moi sous 48 heures afin que je puisse me retourner contre le transporteur et engager votre remboursement.

 

Vérification du contenu

Même dans le cas d’un colis livré intact, vous avez, en théorie, le droit de vérifier le bon état de son contenu en présence du livreur. Rares sont les livreurs qui acceptent.

Dans tous les cas, veillez bien à indiquer toute observation ou réserve qui vous semblerait pertinente sur le bordereau de livraison (version papier ou électronique).

Prenez également des photos prouvant l’état du colis et de son contenu au moment du déballage.

Vous disposez ensuite d’un délai de 3 jours pour contacter le transporteur (article L 133-3  du Code du Commerce) afin de lui confirmer les observations notifiées lors de la livraison. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec AR. Prenez en même temps rapidement contact avec moi afin que je puisse me retourner contre le transporteur. Nous définirons ensuite ensemble, le cas échéant, les modalités de retour du colis et de remboursement.

A défaut de réclamation dans les délais, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

 

8. Droit de rétractation

Les tirages et les calendriers photos proposés à la vente sur le site www.monikmuller.com ne sont pas tirés à l’avance et ne sont donc pas en stock. Ils sont imprimés selon les spécifications de l’acheteur au moment de sa commande : il en choisit le format et le Smart-X-Natura ou non.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai ouvrable de 14 jours de réflexion (à compter du jour de réception de sa commande) pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) ou calendriers dans leur emballage d’origine et la facture. Le remboursement sera réalisé dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine.

Ce droit ne pourra s’appliquer aux commandes effectuées spécifiquement pour un acheteur, à savoir un tirage Smart-X-Natura. Le droit de rétractation ne concerne que la vente de tirages seuls, non montés et les calendriers photos.

 

9. Données personnelles

Les informations personnelles transmises à Monik MULLER lors de votre commande sont uniquement destinées au traitement de votre commande et ne sont pas diffusées à un tiers ou utilisées dans un autre but.

Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Il suffit d’en faire la contact@monikmuller.com ou par courrier postal à l'adresse :

 

Monique MULLER
2 route des Tourterelles
85450 PUYRAVAULT
FRANCE

Le site www.monikmuller.com utilise les outils statistiques de Photodeck et de Google Analytics (données de fréquentation du site). Aucune donnée de type personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de ces données statistiques.

 

10. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Pour toutes les photographies présentes sur le site www.monikmuller.com, les droits de reproduction, d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété du photographe qui conserve, conformément à la loi Française (Art. L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle), l’exclusivité des droits à l’image sur ses œuvres. Acquérir un tirage d’art photographique ne signifie pas que l’acheteur devient propriétaire de l’image. L’acheteur est propriétaire du support, mais en aucun cas de l’image qui y figure. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite.

Aucune image ne peut être utilisée sauf accord contractuel et écrit avec Monik MULLER. Toute diffusion, publication et reproduction, du contenu du site www.monikmuller.com doit être approuvée expressément par écrit par Monik MULLER.

 

11. Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (article L 152-2), l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation comme, par exemple, la société MEDICYS.

MEDICYS

www.medicys.fr

Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice.

73, Boulevard de Clichy

75009 Paris

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de Monik MULLER par une réclamation portée par courrier ou email.

 

 

Date de mise en ligne des présentes CGV : 06/12/2016

 

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